Les administrateurs sont chargés de diriger l'entreprise et de veiller à son bon fonctionnement. S'ils manquent à leurs obligations ou portent préjudice à la société, les associés peuvent agir de plusieurs manières:
Destitution de l'administrateur
S'il ne remplit pas ses fonctions (il ne présente pas les comptes, abandonne son poste, etc.), il peut être révoqué par une assemblée générale des associés, convoquée par l'administrateur lui-même ou par des associés détenant au moins 5 % du capital.
S'il ne convoque pas l'assemblée
La convocation peut être demandée au juge ou au greffier du registre du commerce. Pour approuver les comptes annuels, tout associé peut en faire la demande, sans pourcentage minimum.
Vote de la révocation
L'administrateur peut voter, mais si la majorité est contre lui, il peut être révoqué même si cela n'est pas prévu à l'ordre du jour.
Responsabilité pour dommages
S'il a causé des préjudices économiques ou d'image, l'entreprise peut lui réclamer une indemnisation par le biais d'une action sociale en responsabilité.
Absence de majorité
S'il n'est pas possible de le révoquer, les associés détenant au moins 5 % du capital peuvent le poursuivre directement pour manquement à son devoir de loyauté.
Expulsion en tant qu'associé
Ce n'est que dans des cas graves (concurrence déloyale, dommages prouvés, manquement à la loi) et à la majorité renforcée qu'il peut également perdre son statut d'associé.
✅ En résumé :
Il existe des mécanismes juridiques permettant de révoquer, de poursuivre et, dans des cas extrêmes, d'expulser un administrateur qui agit contre les intérêts de l'entreprise. Les associés doivent connaître ces droits afin de protéger la société.
