En temps de crise économique, de nombreuses entreprises peuvent souffrir d’un manque de liquidités qui les oblige à réduire autant que possible toutes sortes de dépenses, à négocier des moratoires, à mettre en œuvre des Plans de sauvegarde de l’emploi ainsi qu’à obtenir des financements externes. Notre mission en tant qu’avocats est d’éviter que nos clients se voient dans l’obligation de présenter un concours entre créanciers ou de liquider l’entreprise qui seraient viables dans des conditions normales de marché. Nous pensons qu’il ne faudrait pas en arriver à des solutions de procédure collective, mais plutôt à des solutions qui permettent des négociations entre les parties, basées sur des accords avec les créanciers, avec une intervention judiciaire minimale, qui permettent de trouver des moyens de recomposer le passif et de restructurer l’entreprise pour la rendre viable à l’avenir.

Pour cela, voici quelques mesures à analyser ci-dessous :

• Restructuration des entreprises : Il existe différentes manières de résoudre les problèmes économiques afin de sauver l’entreprise. Elles peuvent être classées en deux catégories : les solutions commerciales et les solutions collectives.

Les premières font référence aux stratégies de défense et de renforcement du patrimoine, sans être exhaustives, nous pouvons citer :

• Augmentation de capital
• Prêts participatifs.
• Contribution des partenaires pour compenser les pertes
• Annulation des dettes envers des sociétés du groupe ou des sociétés associées.

Les deuxièmes font référence :

• Accord de refinancement (5 bis LC),
• Accord extrajudiciaire de paiements (5 a LC),
• Déclaration de procédure collective avec proposition préalable d’accord
• Déclaration de procédure collective avec accord et même la vente éventuelle d’unités de production dans le cadre de la liquidation collective.
• Le refinancement de la dette : Notre équipe d’experts peut intervenir dans la négociation d’accords, dans la recherche de nouveaux financements avec des banques ou des entités privées concernant de meilleures conditions, d’échange de dettes, d’homologation judiciaire ou d’accord extrajudiciaire.
• Acquisition ou Vente d’actifs ou d’unités commerciales Nous effectuons des contrôles juridiques préalables à l’achat ou à la vente d’actifs ou de sociétés.

• Recouvrement et revendication de créances.

Chez FONT YILDIZ, nous conseillons les entreprises afin qu’elles prennent les meilleures décisions pour restructurer leur entreprise, en termes de financement, de travail, de procédure collective et de fiscalité, non seulement pour la rendre viable, mais aussi pour la rendre plus efficace à l’avenir.